Mentions Légales Canicross
Le canicross est une discipline sportive, pratiqué en loisirs et/ou en compétition. Afin de pratiquer le canicross avec son chien vous devrez vous équiper de matériel alliant confort pour vous et votre chien et performance pour votre duo :
- Un harnais
- Une ligne de trait (ou longe de traction)
- Une ceinture ou baudrier
Politique de Protection de Données à caractère personnel :
La fédération des Sports et Loisirs Canins (FSLC) s’engage à protéger les informations personnelles et la vie privée des participants des parcours.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci, la limitation du traitement de vos données personnelles.
Mentions légales concernant les chiens :
Les chiens devront être obligatoirement identifiés et vaccinés conformément aux directives des Directions Départementales de la Protection des Populations (DDPP).
Sous risque de contrôle vétérinaire le jour de l'épreuve, ne seront pas admis à participer :
- les chiens ou chiennes malades ou affaiblis,
- les chiennes gestantes ou allaitantes,
- les chiens ou chiennes handicapés. Sont
Admis à participer, tous les chiens agés de minimum 12 mois le jour de l'événement Canicross.
-Les chiens de 1ere Catégorie sont interdits.
-Les chiens de 2ème catégorie peuvent participer à condition de respecter les contraintes légales, en particulier ils doivent porter une muselière adaptée.
La muselière doit permettre aux chiens de haleter et boire.
Le respect de l'animal :
Les chiens seront mis à l'honneur : les chiens titrés seront présents aux remises des prix, sous réserve de l'acceptation de l'organisateur et à condition que l'environnement s'y prête. Ils seront nommés au même titre que les conducteurs et récompensés par des lots.
Mentions légales concernant les participants :
Les propriétaires de chiens :
Est considéré comme étant le légitime propriétaire d'un chien, celui ou celle dont le nom figure à ce titre sur la carte d'identification (Réf. CERFA n° 50-4447 émanant du Ministère de l'agriculture et selon les directives du décret n° 91-823 du 28/8/91 contrôlée et gérée par la Société Centrale Canine).
Le propriétaire est donc tenu de faire en sorte que l'animal lui appartenant soit en conformité avec la législation en vigueur, en fonction de sa catégorie, et d'être en mesure de le justifier.
Le compétiteur est pénalement responsable des dommages occasionnés par l'animal, même si celui-ci ne lui appartient pas (article 1385 du code civil).
Il est conseillé aux propriétaires de s'assurer qu'ils sont bien couverts par une assurance responsabilité civile pour les dommages que pourrait commettre leur chien.
Tout accident survenu à l'occasion de la course fera l'objet d'un compte-rendu détaillé dans les 24h00, par le sinistré et de la part du directeur de course, ou, à défaut de l'organisateur,